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2. Responsable de la publication

Les responsables de la publication sont les représentants légaux de la société Dotcom

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6. Nature informative du contenu — absence de conseil juridique

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Le cadre légal concerné étant susceptible d'évoluer jusqu'à la publication de ses textes d'exécution définitifs, DOTCOM ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'exactitude absolue de ces informations. Il appartient à chaque employeur de vérifier ses obligations propres auprès des instances compétentes (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) ou de son conseil.

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DOTCOM traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les modalités de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes concernées) sont détaillées dans la politique de confidentialité.

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Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile.

13. Crédits

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